Cher Ministère de l'agriculture et de l'alimentation,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

- Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges, et les notes prises lors de rendez-vous entre un membre du cabinet du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, ou celui-ci, et :

1) Interbev (ou un de ses membres) du 01-01-2021 au 31-12-2021 tels que décrits à cette adresse https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/... ;
2) Interbev (ou un de ses membres) du 01-01-2021 au 31-12-2021 tels que décrits à cette adresse https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/... ;
3) Interbev (ou un de ses membres) du 01-01-2021 au 31-12-2021 tels que décrits à cette adresse https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/... ;
4) Interbev (ou un de ses membres) du 01-01-2021 au 31-12-2021 tels que décrits à cette adresse https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/... ;
5) Interbev (ou un de ses membres) du 01-01-2021 au 31-12-2021 tels que décrits à cette adresse https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/... ;
6) Interbev (ou un de ses membres) du 01-01-2021 au 31-12-2021 tels que décrits à cette adresse https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/... ;
7) Interbev (ou un de ses membres) du 01-01-2021 au 31-12-2021 tels que décrits à cette adresse https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/... ;
8) Interbev (ou un de ses membres) du 01-01-2020 au 31-12-2020 tels que décrits à cette adresse https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/... ;
9) Interbev (ou un de ses membres) du 01-01-2020 au 31-12-2020 tels que décrits à cette adresse https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/... ;
10) Interbev (ou un de ses membres) du 01-01-2020 au 31-12-2020 tels que décrits à cette adresse https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/... ;
11) Interbev (ou un de ses membres) du 01-01-2020 au 31-12-2020 tels que décrits à cette adresse https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/... ;
12) Interbev (ou un de ses membres) du 01-01-2020 au 31-12-2020 tels que décrits à cette adresse https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/... ;
13) Interbev (ou un de ses membres) du 01-01-2020 au 31-12-2020 tels que décrits à cette adresse https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/... ;
14) Interbev (ou un de ses membres) du 01-01-2020 au 31-12-2020 tels que décrits à cette adresse https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/... ;
15) Interbev (ou un de ses membres) du 01-01-2019 au 31-12-2019 tels que décrits à cette adresse https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/... ;
16) Interbev (ou un de ses membres) du 01-01-2019 au 31-12-2019 tels que décrits à cette adresse https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/... ;
17) Interbev (ou un de ses membres) du 01-01-2019 au 31-12-2019 tels que décrits à cette adresse https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/... ;
18) Interbev (ou un de ses membres) du 01-01-2019 au 31-12-2019 tels que décrits à cette adresse https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/... ;
19) Interbev (ou un de ses membres) du 01-01-2019 au 31-12-2019 tels que décrits à cette adresse https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/... ;
20) Interbev (ou un de ses membres) du 01-01-2019 au 31-12-2019 tels que décrits à cette adresse https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/... ;
21) Interbev (ou un de ses membres) du 01-01-2019 au 31-12-2019 tels que décrits à cette adresse https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/... ;
22) Interbev (ou un de ses membres) du 01-01-2018 au 31-12-2018 tels que décrits à cette adresse https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/... ;
23) Interbev (ou un de ses membres) du 01-01-2018 au 31-12-2018 tels que décrits à cette adresse https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/... ;
24) Interbev (ou un de ses membres) du 01-01-2018 au 31-12-2018 tels que décrits à cette adresse https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/... ;
25) Interbev (ou un de ses membres) du 01-01-2018 au 31-12-2018 tels que décrits à cette adresse https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/... ;
26) Interbev (ou un de ses membres) du 01-01-2018 au 31-12-2018 tels que décrits à cette adresse https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/... ;
27) Interbev (ou un de ses membres) du 01-01-2018 au 31-12-2018 tels que décrits à cette adresse https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/... ;
28) Interbev (ou un de ses membres) du 01-01-2018 au 31-12-2018 tels que décrits à cette adresse https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/... ;
29) Interbev (ou un de ses membres) du 01-07-2017 au 31-12-2017 tels que décrits à cette adresse https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/... ;
30) Interbev (ou un de ses membres) du 01-07-2017 au 31-12-2017 tels que décrits à cette adresse https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/... ;
31) Interbev (ou un de ses membres) du 01-07-2017 au 31-12-2017 tels que décrits à cette adresse https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/... ;
32) Interbev (ou un de ses membres) du 01-07-2017 au 31-12-2017 tels que décrits à cette adresse https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/...

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Pierre Bonnevalle