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emande de communications des documents administratifs relatifs à la vidéo-surveillance de la ville d'Avignon

Demande adressée à Mairie - Avignon

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Demande envoyée

Message reçu
Message envoyé
Réceptionné

Madame, Monsieur,

En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l' administration, je souhaiterais solliciter auprès de vous la communication de l'ensemble des arrêtés préfectoraux autorisant l'installation de caméras de surveillance sur Avignon. . (plan, type d'équipement, contrats, contrat de sécurité avec l’État...)
Est-il possible de recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable ? Dans l'affirmative, pourriez-vous m'indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe ?
Dans l'espoir que le délai d'un mois puisse être tenu, avec des réponses complètes, afin de d'éviter une saisine la Commission d' accès aux documents administratifs (CADA).
Merci pour votre diligence.
Cordialement
Fabienne Dourson

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Mairie - Avignon

 Bonjour,

 nous accusons bonne réception de votre message et vous en remercions. 

Il sera traité pendant les heures d'ouverture, du lundi au vendredi hors
jour férié, de 7h45 à 17h30 et transféré au service concerné.
 
Sincères salutations.
 
Allo-Mairie

 

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