Madame, Monsieur,

En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l' administration, je souhaiterais solliciter auprès de vous la communication de l'ensemble des arrêtés préfectoraux autorisant l'installation de caméras de surveillance sur Avignon. . (plan, type d'équipement, contrats, contrat de sécurité avec l’État...)
Est-il possible de recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable ? Dans l'affirmative, pourriez-vous m'indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe ?
Dans l'espoir que le délai d'un mois puisse être tenu, avec des réponses complètes, afin de d'éviter une saisine la Commission d' accès aux documents administratifs (CADA).
Merci pour votre diligence.
Cordialement
Fabienne Dourson