Etat des indemnités
Cher/Chère Mairie,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du conseil municipal établi au titre de l'article L. 2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales.
Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Alexandre Léchenet
Bonjour,
Nous avons bien reçu votre message. Nous le transmettons ce jour au
service chargé de vous apporter une réponse.
Pour vos prochaines demandes, merci d'utiliser :
- [1]ce formulaire de contact
ou
- [2]ce formulaire de signalement d'anomalies sur l'espace public
selon vos besoins.
Nous restons bien entendu à votre disposition pour tout complément
d’information.
Cordialement,
Service Relations Citoyens
Rennes, Ville & Métropole
[numéro de téléphone caché]
[3]www.metropole.rennes.fr
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Ce message a été généré par un automate, merci de ne pas y répondre.
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Protection des données personnelles :
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD),
vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur
effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de
rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos
données, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de
Rennes (Ville et Métropole) via le [4]formulaire de contact "e-démarches"
du site internet ([5]http://metropole.rennes.fr) ou par voie postale à
adresser à :
Madame la Maire - A l'attention du Délégué à la protection des données
- Hôtel de Ville - Place de la Mairie - CS 63126 - 35031 Rennes Cedex
Plus d’informations sur : [6]https://www.cnil.fr
References
Visible links
1. https://e-demarches.rennes.fr/Rennes/wor...
2. https://e-demarches.rennes.fr/Rennes/wor...
3. http://metropole.rennes.fr/
4. file:///tmp/
5. file:///tmp/
6. file:///tmp/
Monsieur,
En réponse à votre demande du 13 mars 2021, je vous informe que le
document demandé vous sera envoyé après le 29 mars 2021, date à laquelle
il sera présenté en conseil municipal.
Vous en souhaitant bonne réception,
Cordialement,
Ville de Rennes
Direction Générale des Services
Service Assemblées et Actes
Tél : [numéro de téléphone caché]
Monsieur,
Faisant suite à votre demande formulée le 13 mars 2021, et à notre réponse
du 18 mars, je vous prie de trouver ci-joint le document demandé.
Vous en souhaitant bonne réception,
Ville de Rennes
Direction Générale des Services
Service Assemblées et Actes
Tél : [numéro de téléphone caché]
[1][adresse email]
References
Visible links
1. mailto:[adresse email]
Cher/Chère conseil municipal,
Merci de cet envoi.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Alexandre Léchenet