État des indemnités

Alexandre Léchenet fait cette Droit d'accès à l'information demande à Communauté d'agglomération - Bourges Plus dans le cadre d'un un lot envoyé à 90 autorités

Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

La demande a abouti.

Alexandre Léchenet

Cher/Chère intercommunalité,

En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du conseil métropolitain établi au titre de l'article L. 5211-12-1 du code général des collectivités territoriales.

Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Alexandre Léchenet

NIVAULT Aurélien, Communauté d'agglomération - Bourges Plus

4 pièces jointes

Bonjour,

 

Suite à votre demande, veuillez trouver ci-joint l’état annuel des
indemnités des élus de la Communauté d’Agglomération de Bourges Plus pour
l’année 2020, au titre de l’article L.5211-12-1 du CGCT.

Cordialement

 

Aurélien NIVAULT

Direction Mutualisée des Ressources Humaines

Responsable du secteur des Emplois non-permanents

( [numéro de téléphone caché]

[1][adresse email] /
[2][adresse email]       

    [3]Bgs-quadri [4]cid:image005.png@01D6E802.AAF54E30   [5]cid:image001.png@01D70142.855F65D0

 

Le masque est obligatoire
Pour se protéger et protéger les autres
Ensemble, soyons unis contre le coronavirus

--------------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. mailto:[adresse email]

Alexandre Léchenet

Cher/Chère NIVAULT Aurélien,

Merci de votre envoi et bon weekend

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Alexandre Léchenet