Madame, Monsieur,
Nous accusons réception de votre courrier électronique du 11/02/2025
sollicitant un certain nombre de données publiques d’intérêt général. Nous
sommes en train de collecter ces dernières et nous vous demandons un délai
supplémentaire pour vous apporter une réponse globale.
Cordialement,
[1][IMG]
Service juridique
Correspondant CADA
Ville de Bayonne - Hôtel de Ville
1 avenue Maréchal Leclerc - BP 60004 - 64109 Bayonne cedex
[numéro de téléphone caché]
Suivez-nous sur [2]bayonne.fr, [3][IMG] et [4][IMG]

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De: "Bizi HitzaHitz" <[FOI #48052 email]>
À: "droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Bayonne"
<[Mairie - Bayonne request email]>
Envoyé: Mardi 11 Février 2025 19:30:17
Objet: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Informations relatives aux aménagements pour mobilités douces, à la
consommation et production d’énergie, à la restauration scolaire et aux
régies communales
Madame la maire, Monsieur le maire,

Nous vous contactons en vue de l’élaboration du rapport de bilan de mandat
sur l’état de la métamorphose écologique du Pays Basque. Après un 1er
rapport en 2021, puis un 2ème rapport (de mi-mandat) en 2023, ce 3ème et
dernier rapport sera l’occasion d’informer vos concitoyen·nes de la
situation écologique et sociale de votre commune et du territoire.

Après un courriel envoyé le 30 janvier 2025, où nous vous avons fait une
première demande d'informations en vue de ce rapport, nous revenons vers
vous au sujet des données publiques d’intérêt général demandées.

Au titre du droit d’accès aux informations relatives à l’environnement,
prévu notamment par les dispositions des articles L. 124-1 à L. 124-8 et
R. 124-1 à R. 124-5 du code de l’environnement, nous sollicitons auprès de
vous la communication des informations énumérées ci-après. Nous
souhaiterions que vous nous transmettiez pour les années 2019 et 2024
(voire 2023 si la donnée 2024 n’est pas encore disponible) :

* la longueur en km de l’ensemble des :
 - voies communales
 - trottoirs
      - aires piétonnes
      - zones 30 km/h
      - voies en site propre pour transport en commun
      - zones de rencontre (20 km/h)
      - bandes cyclables et chaussées à voie centrale banalisée
      - double sens cyclables
      - voies vertes
      - pistes cyclables

* la consommation du patrimoine et des équipements publics (dont éclairage
public) en MWh :
      - d’électricité
      - de gaz
      - de fioul
      - de biomasse (dont bois)

* la production annuelle d’énergies renouvelables du patrimoine de la
collectivité en MWh

* la consommation annuelle en énergies renouvelables du patrimoine de la
collectivité en MWh

* la part annuelle de produits durables et de qualité, ainsi que celle de
produits issus de l'agriculture biologique ou en conversion, en % de la
valeur HT en euros de la somme des achats annuels alimentaires pour la
restauration collective communale (si les données de 2019 ne sont pas
disponibles, vous pouvez communiquer les données 2020, année à partir de
laquelle les collectivités sont tenues de les transmettre à la plateforme
numérique Ma cantine d’après la loi EGAlim)

* le nombre de régies municipales

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, nous sollicitons auprès de vous la communication des :
* menus de la restauration scolaire du 6 au 31 janvier 2025

Contraints par notre calendrier interne de production du rapport de fin de
mandat, nous serons amenés à saisir la Commission d’Accès aux Documents
Administratifs (CADA) pour les collectivités n'ayant pas transmis, avant
le 11 mars 2025, les informations qui devraient être légalement
accessibles.

A noter qu’il n’est pas nécessaire d’une double-réponse aux deux mails
reçus. Une réponse à notre mail du 30/01/2025 suffira et nous
répercuterons cette réponse sur le site Ma Dada.

Veuillez agréer, Madame la maire, Monsieur le maire, l'expression de nos
sentiments distingués.

Association Bizi!
20, 22, rue des Cordeliers
64100 Bayonne
RNA W641004113

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #48052 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la
contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
(https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. https://www.bayonne.fr/
2. https://www.bayonne.fr/
3. https://www.facebook.com/villedebayonne
4. https://twitter.com/VilleDeBayonne

Madame, Monsieur,
Dans le cadre de votre courriel de demande, veuillez trouver ci-dessous
les éléments de réponse en bleu.
1) S'agissant de la DEP  :
Au titre des années 2019 et 2024 (2023 si la donnée 2024 n’est pas encore
disponible),
la longueur en km de l’ensemble des :
 - voies communales : 185 km (2019) et 185,92 km (2024)
 - trottoirs : 180 km (2019) et 181,650 km (2024)
 - aires piétonnes : 10 km (2019) et 10,750 (2024)
 - zones 30 km/h : 63 km (2019) et 60,40 km (2024)
 - voies en site propre pour transport en commun : 3,46 km (2019) et 12,82
km (2024)
 - zones de rencontre (20 km/h) : 2 km (2019) et 2,26 km (2024)
 - bandes cyclables et chaussées à voie centrale banalisée : 16,8 km
(2019) et 13,8 km (2024)
 - double sens cyclables : 9,4 km (2019) et 22 km (2024)
 - voies vertes : 12,8 km et 13,05 km (2024)
 - pistes cyclables : 11,3 km et 20,88 km (2024)
2) S'agissant de la DPI, de la DEP, de la DPBT et de la DEJE :
Au titre des années 2019 et 2024 (2023 si la donnée 2024 n’est pas encore
disponible),
* la consommation du patrimoine et des équipements publics (dont éclairage
public) en MWh :
      - d’électricité : 11 229 861 kWh (2019) et 7 840 312 kWh (2024)
      - de gaz :  5 644 453 kWh (2019) et 4 284 478 kWh
      - de fioul : 0 kWh (2019 et 2024)
      - de biomasse (dont bois) :  2 421 343 kWh (2019) et 2 083 855 kWh

* la production annuelle d’énergies renouvelables du patrimoine de la
collectivité en MWh :pour le réseau de chaleur bois : 18 361MWh (2019) et
13 277 MWh (2024) et pour panneaux photovoltaïques  43 000kWh en 2024

* la consommation annuelle en énergies renouvelables du patrimoine de la
collectivité en MWh : 3 060 MWh (2019) et 5 234  MWh (2014)

* la part annuelle de produits durables et de qualité, ainsi que celle de
produits issus de l'agriculture biologique ou en conversion, en % de la
valeur HT en euros de la somme des achats annuels alimentaires pour la
restauration collective communale (si les données de 2019 ne sont pas
disponibles, vous pouvez communiquer les données 2020, année à partir de
laquelle les collectivités sont tenues de les transmettre à la plateforme
numérique Ma cantine d’après la loi EGAlim): 68 % en bio (2020) et 62%
Egalim dont 92% de bio (2024)
* nombre de menus/semaine avec option végétarienne : tous les jours avec
option végétarienne et un repas végétarien pour tous les enfants par
semaine (2019 et 2024)

3) S'agissant de la DEJE :
* menus de la restauration scolaire du 6 au 31 janvier 2025 :
[1]https://www.bayonne.fr/fileadmin/J_habit...
Il conviendra d'envoyer les informations (ou documents pour les menus
cantine) en votre possession sur notre boîte "correspondant CADA", dans la
mesure où la réponse globale à Bizi! partira de cette boîte mails.
4) Nombre de régies municipales : 15 régies d'avances et 29 régies de
recettes.
En complément, vous trouverez le bilan de l'avancement du projet de
transition écologique et solidaire un an après son adoption en cliquant
sur ce lien : [2]Rapport sur la situation de la Ville en matière de
développement durable voté en janvier 2025
Les services de la Ville restent à votre disposition pour plus de
renseignements.
Cordialement,
Service juridique
Correspondant CADA
Ville de Bayonne - Hôtel de Ville
1 avenue Maréchal Leclerc - BP 60004 - 64109 Bayonne cedex
[numéro de téléphone caché]
Suivez-nous sur [3]bayonne.fr
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References

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1. https://www.bayonne.fr/fileadmin/J_habit...
2. https://www.bayonne.fr/fileadmin/medias/...
3. https://www.bayonne.fr/
4. https://www.bayonne.fr/