Informations relatives aux aménagements pour mobilités douces, à la consommation et production d’énergie, à la restauration scolaire et aux régies communales
Madame la maire, Monsieur le maire,
Nous vous contactons en vue de l’élaboration du rapport de bilan de mandat sur l’état de la métamorphose écologique du Pays Basque. Après un 1er rapport en 2021, puis un 2ème rapport (de mi-mandat) en 2023, ce 3ème et dernier rapport sera l’occasion d’informer vos concitoyen·nes de la situation écologique et sociale de votre commune et du territoire.
Après un courriel envoyé le 30 janvier 2025, où nous vous avons fait une première demande d'informations en vue de ce rapport, nous revenons vers vous au sujet des données publiques d’intérêt général demandées.
Au titre du droit d’accès aux informations relatives à l’environnement, prévu notamment par les dispositions des articles L. 124-1 à L. 124-8 et R. 124-1 à R. 124-5 du code de l’environnement, nous sollicitons auprès de vous la communication des informations énumérées ci-après. Nous souhaiterions que vous nous transmettiez pour les années 2019 et 2024 (voire 2023 si la donnée 2024 n’est pas encore disponible) :
* la longueur en km de l’ensemble des :
- voies communales
- trottoirs
- aires piétonnes
- zones 30 km/h
- voies en site propre pour transport en commun
- zones de rencontre (20 km/h)
- bandes cyclables et chaussées à voie centrale banalisée
- double sens cyclables
- voies vertes
- pistes cyclables
* la consommation du patrimoine et des équipements publics (dont éclairage public) en MWh :
- d’électricité
- de gaz
- de fioul
- de biomasse (dont bois)
* la production annuelle d’énergies renouvelables du patrimoine de la collectivité en MWh
* la consommation annuelle en énergies renouvelables du patrimoine de la collectivité en MWh
* la part annuelle de produits durables et de qualité, ainsi que celle de produits issus de l'agriculture biologique ou en conversion, en % de la valeur HT en euros de la somme des achats annuels alimentaires pour la restauration collective communale (si les données de 2019 ne sont pas disponibles, vous pouvez communiquer les données 2020, année à partir de laquelle les collectivités sont tenues de les transmettre à la plateforme numérique Ma cantine d’après la loi EGAlim)
* le nombre de régies municipales
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, nous sollicitons auprès de vous la communication des :
* menus de la restauration scolaire du 6 au 31 janvier 2025
Contraints par notre calendrier interne de production du rapport de fin de mandat, nous serons amenés à saisir la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) pour les collectivités n'ayant pas transmis, avant le 11 mars 2025, les informations qui devraient être légalement accessibles.
A noter qu’il n’est pas nécessaire d’une double-réponse aux deux mails reçus. Une réponse à notre mail du 30/01/2025 suffira et nous répercuterons cette réponse sur le site Ma Dada.
Veuillez agréer, Madame la maire, Monsieur le maire, l'expression de nos sentiments distingués.
Association Bizi!
20, 22, rue des Cordeliers
64100 Bayonne
RNA W641004113
Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes :
[1]droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Saint-Palais 64493-01
([Mairie - Saint-Palais 64493-01 request email])
Nous n’avons pas trouvé l’adresse de courrier que vous avez entrée.
Vérifiez l’adresse de courrier du destinataire et essayez de renvoyer le
message. Si le problème persiste, contactez l’administrateur de votre
courrier.
Informations de diagnostic pour les administrateurs :
Serveur de génération : SRV5.cdg64.fr
[Mairie - Saint-Palais 64493-01 request email]
Remote Server returned '550 5.1.10 RESOLVER.ADR.RecipientNotFound;
Recipient not found by SMTP address lookup'
En-têtes de message d'origine :
Received: from SRV5.cdg64.fr (2002:100:5::100:5) by SRV5.cdg64.fr
(2002:100:5::100:5) with Microsoft SMTP Server (version=TLS1_2,
cipher=TLS_ECDHE_RSA_WITH_AES_256_CBC_SHA384_P384) id 15.1.2375.34; Tue, 11
Feb 2025 19:30:34 +0100
Received: from smtp-in01.heliantis.fr (83.173.88.153) by SRV5.cdg64.fr
(1.0.0.5) with Microsoft SMTP Server id 15.1.2375.34 via Frontend Transport;
Tue, 11 Feb 2025 19:30:34 +0100
Received: from dadaprod1.madada.fr (dadaprod1.madada.fr [92.243.18.104])
by smtp-in01.heliantis.fr (Postfix) with ESMTPS id C34A166
for <[Mairie - Saint-Palais 64493-01 request email]>; Tue, 11 Feb 2025 19:30:32 +0100 (CET)
DKIM-Signature: v=1; a=rsa-sha256; c=simple/simple; d=madada.fr; s=mail;
t=1739298632; bh=hDypRFIUSiuzgOK3oiSPqlRXS0TB1TVWprks6dMsrjQ=;
h=Date:From:To:Subject:From;
b=ftd8FZvK/HxGEErk9nZnYOpzV/55UQ1jOAI4nXm072kVwrikI9t+SiVTKVW8lun+u
rVgnws8Gnrsl7PoIvzVKoVPx/3Na/0MbBarTmLr1jONw2JbvIAvt+G7Uds7jRsukbD
lSbunTypEEVQ0gb2STPE0Y+FPnyXzaZCqs7GZOOQ=
Received: by dadaprod1.madada.fr (Postfix, from userid 1001)
id 810AD45985; Tue, 11 Feb 2025 19:30:32 +0100 (CET)
Date: Tue, 11 Feb 2025 19:30:32 +0100
From: Bizi HitzaHitz <[FOI #48086 email]>
To: =?UTF-8?B?ZHJvaXQgZCdhY2PDqHMgw6AgbCdpbmZvcm1hdGlvbiBkZW1hbmRlcyDDoCBN?=
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Return-Path: [FOI #48086 email]
References
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1. mailto:[Mairie - Saint-Palais 64493-01 request email]
Nous avons envoyé à nouveau la demande à Mairie - Saint-Palais 64493-01, en utilisant une nouvelle adresse de contact.
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[Mairie - Saint-Palais 64493-01 request email]
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