Liste des contrôles routiers à Paris par catégorie d'usagers

Maxime Deforet a fait cette demande de Droit d'accès à l'information à Préfecture de police de Paris

Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

En attente d'une réponse à mon recours par Préfecture de police de Paris à propos de leur gestion de cette demande.

Cher/Chère Préfecture de police de Paris,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

Liste des contrôles routiers effectués en 2020 et 2021 par la Préfecture de Paris, par catégorie d'usagers (véhicules de catégories N/M/O, deux-roues motorisés, cycles).

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Maxime Deforet

Cher/Chère Préfecture de police de Paris,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Maxime Deforet

Cher/Chère Préfecture de police de Paris,

Constatant l'absence de réponse dans le délai imparti, je vous informe que j'ai saisi la Commission d'accès aux documents administratifs afin qu'elle donne un avis sur cette demande.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Maxime Deforet