Mutation intraacadémique Documentation Orléans -Tours
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Liste des personnes ayant demandé le collège de Beaugency, Robert Goupil, (Loiret, 45) lors des mutations 2024, avec les points respectifs.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Vincent Patigniez
Bonjour monsieur,
S’agissant de votre demande relative au mouvement intra académique relatif
au collège de Beaugency, Robert Goupil, je ne possède pas cette donnée. En
application du sixième alinéa de l’article L. 311-2 du CRPA, je vous
informe transférer cette demande à l’académie compétente qui vous
apportera cette information.
Cordialement
Vincent CIMA
Chef du département de l’affectation et de la mobilité / DGRH B1-3
Sous-direction du pilotage des ressources humaines B1
Service des personnels enseignants de l’enseignement scolaire B
72 rue Regnault 75243 Paris Cedex 13