Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes EL MOUSSAWI veuillez vous connecter et nous l'indiquer.

Nombre de décès en EHPAD COVID par semaine et par région

Nous attendons que EL MOUSSAWI lise la réponse récente et mette à jour les statuts.

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé,

Dans les données mise en ligne aimablement par Santé Publique France, je trouve bien le nombre de décès en EHPAD liés à la COVID, toute France et par jour :
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/don...
Il me manque le détail par région.

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

Nombre de décès en EHPAD liés à la COVID par semaine et par région.
Si le détail par tranche d'âge (69 ans et moins, 70-79, 80-89, 90 et plus) est disponible, je suis également preneur.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ali EL MOUSSAWI

CABESOS, Sylvie (DGS/SG/DDUAJE),

1 pièce jointe

Monsieur,

 

Les données que vous sollicitez font l’objet d’une diffusion publique,
puisqu’elles sont publiées en open data sur le site data.gouv.fr depuis le
lundi 8 mars 2021 par Santé publique France, là où sont déposés tous les
indicateurs de suivi de la crise covid-19.

 

Seule la répartition par tranche d’âge n’est pas sur ce site, mais au
besoin, vous pouvez la solliciter directement auprès de Santé publique
France.

 

Cordialement

 

Sylvie CABESOS / Direction Générale de la Santé/ Secrétariat Général
/Division Droits des Usagers, des Affaires Juridiques et Ethiques

Référente CADA pour la DGS

 

[1]cid:image001.png@01D60F4B.62F70CD0

 

 

-----Message d'origine-----

De : EL MOUSSAWI <[2][FOI #629 email]>

Envoyé : jeudi 25 février 2021 15:54

À : DAJ-PRADA <[3][Ministère des solidarités et de la santé request email]> Objet : Demande au titre du
droit d’accès aux documents administratifs - Nombre de décès en EHPAD
COVID par semaine et par région

 

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé,

 

Dans les données mise en ligne aimablement par Santé Publique France, je
trouve bien le nombre de décès en EHPAD liés à la COVID, toute France et
par jour :

[4]https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/don...

Il me manque le détail par région.

 

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents
administratifs suivants:

 

Nombre de décès en EHPAD liés à la COVID par semaine et par région.

Si le détail par tranche d'âge (69 ans et moins, 70-79, 80-89, 90 et plus)
est disponible, je suis également preneur.

 

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

 

Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui
est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir
transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si
tel est le cas.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

Ali EL MOUSSAWI

 

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References

Visible links
2. mailto:[FOI #629 email]
3. mailto:[Ministère des solidarités et de la santé request email]
4. https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/don...
5. mailto:[FOI #629 email]
6. mailto:[Ministère des solidarités et de la santé request email]
7. https://urldefense.proofpoint.com/v2/url...
8. https://urldefense.proofpoint.com/v2/url...

Cher/Chère CABESOS, Sylvie (DGS/SG/DDUAJE),

Pourriez-vous me préciser le lien de la page web où je peux trouver les informations ?

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

EL MOUSSAWI

CABESOS, Sylvie (DGS/SG/DDUAJE),

1 pièce jointe

Je vous l'ai indiqué dans ma réponse  : [1]https://www.data.gouv.fr/fr/

 

Là, il vous suffit de cliquer dessus....

 

Sylvie CABESOS / Direction Générale de la Santé/ Secrétariat Général
/Division Droits des Usagers, des Affaires Juridiques et Ethiques

Référente CADA pour la DGS

 

[2]cid:image001.png@01D60F4B.62F70CD0

 

 

-----Message d'origine-----
De : EL MOUSSAWI <[FOI #629 email]>
Envoyé : jeudi 11 mars 2021 10:15
À : CABESOS, Sylvie (DGS/SG/DDUAJE) <[adresse email]>
Objet : RE: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs
- Nombre de décès en EHPAD COVID par semaine et par région

 

Cher/Chère CABESOS, Sylvie (DGS/SG/DDUAJE),

 

Pourriez-vous me préciser le lien de la page web où je peux trouver les
informations ?

 

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes
salutations distinguées.

 

EL MOUSSAWI

 

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Cher/Chère CABESOS, Sylvie (DGS/SG/DDUAJE),

Merci beaucoup pour votre retour rapide,
Oui tout à fait j'avais bien vu le lien vers data gouv dans votre réponse merci,
Par contre je n'arrive pas à trouver la source de donnée qui contient le détail des décès EHPAD covid par région ou département.

L'auriez-vous svp ?

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

EL MOUSSAWI

CABESOS, Sylvie (DGS/SG/DDUAJE),

1 pièce jointe

Je ne peux rien faire de plus que vous recommander de contacter
directement le producteur des données (SPF) à cette adresse en bas de la
page :
[1]https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/syn...

 

Merci

 

Sylvie CABESOS / Direction Générale de la Santé/ Secrétariat Général
/Division Droits des Usagers, des Affaires Juridiques et Ethiques

Référente CADA pour la DGS

 

[2]cid:image001.png@01D60F4B.62F70CD0

 

 

-----Message d'origine-----
De : EL MOUSSAWI <[FOI #629 email]>
Envoyé : jeudi 11 mars 2021 11:06
À : CABESOS, Sylvie (DGS/SG/DDUAJE) <[adresse email]>
Objet : RE: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs
- Nombre de décès en EHPAD COVID par semaine et par région

 

Cher/Chère CABESOS, Sylvie (DGS/SG/DDUAJE),

 

Merci beaucoup pour votre retour rapide, Oui tout à fait j'avais bien vu
le lien vers data gouv dans votre réponse merci, Par contre je n'arrive
pas à trouver la source de donnée qui contient le détail des décès EHPAD
covid par région ou département.

 

L'auriez-vous svp ?

 

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes
salutations distinguées.

 

EL MOUSSAWI

 

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Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes EL MOUSSAWI veuillez vous connecter et nous l'indiquer.