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Emily LACAZE
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Bonjour,

Votre demande a bien été reçue.

Bien à vous,

Emily Lacaze
Docteur en droit
Directrice des Affaires Juridiques, de l’Assemblée, de l’audit et de l’évaluation
Personne responsable de l'accès aux documents administratifs
Référente déontologue et laïcité
Médiatrice certifiée
Enseignante en droit
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-----Message d'origine-----
De : Xavier Berne <[FOI #43925 email]>
Envoyé : mercredi 31 mai 2023 14:11
À : LACAZE, Emily <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Notes de frais

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :

- les notes de frais de déplacements du président du conseil départemental (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de sa prise de fonctions à aujourd'hui.

- les notes de frais de restauration du président du conseil départemental (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de sa prise de fonctions à aujourd'hui.

- les notes de frais de représentation du président du conseil départemental (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de sa prise de fonctions à aujourd'hui.

Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).

Je vous prie de bien vouloir m’envoyer ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Xavier BERNE

Afficher les sections citées

Bonjour,

Suite à votre demande et en application des règles relatives à la
communication des documents administratifs, vous trouverez l’ensemble des
notes de frais engagées par la présidence du conseil départemental de
l’Oise, dans le cadre de ses fonctions, depuis 2021 ainsi que les reçus
afférents.

[1]https://pose.cg60.fr/3dfd27ef69c6f2381c3...

Bien cordialement,

Emily Lacaze

Docteur en droit

Directrice des affaires juridiques, de l’Assemblée, de l’audit et de
l’évaluation

Personne responsable de l'accès aux documents administratifs

Référente déontologue et laïcité

Médiatrice certifiée

Enseignante en droit à l’Université

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