Notes de frais - un paquet de demandes

Envoyé aux 98 autorités par Xavier Berne le .
Notes de frais
Demande envoyée à Conseil départemental - Hérault le .

Aboutie

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais
Demande envoyée à Conseil départemental - Gironde le .

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
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Demande envoyée à Conseil départemental - Loir-et-Cher le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
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Demande envoyée à Conseil départemental - Jura le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
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Demande envoyée à Conseil départemental - Pas-de-Calais le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
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Demande envoyée à Conseil départemental - Moselle le .

Information non détenue

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
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Demande envoyée à Conseil départemental - Charente-Maritime le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
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Aboutie

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Demande envoyée à Conseil départemental - Ardèche le .

En retard (plus de 30 jours)

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Demande envoyée à Conseil départemental - Seine-Maritime le .

En retard (plus de 30 jours)

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Demande envoyée à Conseil départemental - Somme le .

En retard (plus de 30 jours)

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Demande envoyée à Conseil Départemental de Vaucluse le .

En retard (plus de 30 jours)

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Demande envoyée à Conseil départemental - Essonne le .

Aboutie

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Demande envoyée à Conseil départemental - Savoie le .

En retard (plus de 30 jours)

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Demande envoyée à Conseil départemental - Calvados le .

En retard (plus de 30 jours)

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Demande envoyée à Conseil départemental - Gard le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
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Demande envoyée à Conseil départemental - Allier le .

En retard (plus de 30 jours)

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Demande envoyée à Conseil départemental - Haute-Marne le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
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Demande envoyée à Conseil départemental - Marne le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais

En retard (plus de 30 jours)

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Demande envoyée à Conseil départemental - Réunion le .

En retard (plus de 30 jours)

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Demande envoyée à Conseil départemental - Var le .

En retard (plus de 30 jours)

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Demande envoyée à Conseil départemental - Puy-de-Dôme le .

En retard (plus de 30 jours)

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Demande envoyée à Conseil départemental - Ain le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
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Demande envoyée à Conseil départemental - Gers le .

Aboutie

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