Conseil départemental - Réunion
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4 demandes
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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil départemental - Réunion par Alexandre Léchenet le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Cher/Chère conseil départemental,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités...
Données essentielles des conventions de subvention
Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Réunion par Laurent Savaete le .
Demande de recours gracieux effectuée
Bonjour,
J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations détenu...
Données essentielles dans la commande publique
Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Réunion par Laurent Savaete le .
Demande de recours gracieux effectuée
Bonjour,
J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles dans la commande publique' effectuée en novembre 2020 !
Ces...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Réunion à PATRON le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Je suis absent(e) du Mar 02/06/2020 au Mar 11/08/2020.
Remarque : ceci est une réponse automatique à votre message "Demande au
titre du droit...
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