Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
L'ensemble des notes gedei ayant le texte "limitée au destinaire" dans l'objet depuis janvier 2024.
Depuis un an, les notes ayant uniquement pour objet "limitée au destinataire" fleurissent dans gedei. Il est ainsi impossible de savoir sur quel sujet porte la note et de contester sa classification confidentielle. Je souhaite donc consulter l'ensemble de ces notes, bien sûr en masquant les informations réellement confidentielles.
Si une note ne peut être publiée, je souhaite au moins connaître son objet, la raison pour laquelle elle ne peut être publiée, et la durée pendant laquelle elle restera non publiable.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Julien Diaz