Répertoire d'informations publiques (RIP)
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui produisent ou détiennent des informations publiques à tenir à la disposition des usagers "un répertoire des principaux documents dans lesquels ces informations figurent". Ce répertoire doit d'ailleurs être mis à jour tous les ans.
Au titre du droit d'accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du CRPA, je sollicite donc auprès de vous la communication de votre répertoire d'informations publiques.
Sur le fondement du 4° l'article L311-9 du CRPA, je vous prie de bien vouloir répondre à cette demande d'accès par mise en ligne de ce document administratif, afin qu'il profite au plus grand nombre. Cela vous évitera en outre d'avoir à le communiquer individuellement à de potentiels futurs demandeurs.
Je me permets de souligner à toutes fins utiles que la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) a déjà jugé à plusieurs reprises que le répertoire d'informations publiques visé à l'article L322-6 du CRPA constituait "un document administratif communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 de ce code" (voir avis 20184908 ou 20180157 par exemple).
En vous remerciant par avance de la bienveillance que vous pourrez porter à cette demande,
L'association Open Knowledge France
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= Salutations du serveur de messagerie MDaemon de mail2.kds-sarl.com =
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Le message suivant :
Session-ID: 05512400 (spécifique à cette tentative de distribution)
Queue-ID: pd50000680296.msg
Message-ID: [adresse email]
n'a pas pu être distribué au(x) destinataire(s) :
malgré un ou plusieurs essais.
Aucune autre tentative de distribution ne sera effectuée, et le message a été supprimé de la file d'attente.
Les en-têtes du message d'origine peuvent être affichés à la fin de ce rapport. Pour plus d'informations sur les notifications d'état de remise, voir https://www.mdaemon.com/dsn/.
Veuillez inclure les éléments Queue-ID, Session-ID et Message-ID affichés ci-dessus dans les demandes concernant ce message.
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= Transcript de session =
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REMOTE message: pd50000680296.msg
* Session 05512400; child 0002
* From: [FOI #4169 email]
* To: [pnr_seine request email]
* Subject: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Répertoire d'informations publiques (RIP)
* Message-ID: <[adresse email]>
* Size: 6702; <xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx\pd50000680296.msg>
* Route slip host: mailhote.pnr-seine-normande.com
* Route slip port: 25
Resolving MX record for mailhote.pnr-seine-normande.com (DNS Server: 192.168.0.57)...
* Le serveur DNS ne signale aucun enregistrement valide pour le type demandé
Resolving MX record for mailhote.pnr-seine-normande.com (DNS Server: 192.168.0.5)...
* Le serveur DNS ne signale aucun enregistrement valide pour le type demandé
Resolving MX record for mailhote.pnr-seine-normande.com (DNS Server: 192.168.0.116)...
* Le serveur DNS ne signale aucun enregistrement valide pour le type demandé
Attempting SMTP connection to mailhote.pnr-seine-normande.com
Correspond au fichier IPCache.dat:
* D=mailhote.pnr-seine-normande.com TTL=(9999) A=[80.14.249.5]
Waiting for socket connection...
* Connection established 192.168.0.116:61485 --> 80.14.249.5:25
Waiting for protocol to start...
<-- 220 mailhote.pnr-seine-normande.com ESMTP Postfix
--> EHLO mail2.kds-sarl.com
<-- 250-mailhote.pnr-seine-normande.com
<-- 250-PIPELINING
<-- 250-SIZE 30720000
<-- 250-VRFY
<-- 250-ETRN
<-- 250-STARTTLS
<-- 250-ENHANCEDSTATUSCODES
<-- 250-8BITMIME
<-- 250-DSN
<-- 250 CHUNKING
--> STARTTLS
<-- 220 2.0.0 Ready to start TLS
Négociation SSL réussie (TLS 1.2, TLS_ECDHE_RSA_WITH_AES_256_GCM_SHA384)
Le certificat SSL n'est pas valide (non signé par une AC reconnue)
--> EHLO mail2.kds-sarl.com
<-- 250-mailhote.pnr-seine-normande.com
<-- 250-PIPELINING
<-- 250-SIZE 30720000
<-- 250-VRFY
<-- 250-ETRN
<-- 250-AUTH LOGIN PLAIN
<-- 250-AUTH=LOGIN PLAIN
<-- 250-ENHANCEDSTATUSCODES
<-- 250-8BITMIME
<-- 250-DSN
<-- 250 CHUNKING
--> MAIL From:<[FOI #4169 email]> SIZE=6702
--> RCPT To:<[pnr_seine request email]>
--> DATA
<-- 250 2.1.0 Ok
<-- 550 5.1.1 <[pnr_seine request email]>: Recipient address rejected: pnr-seine-normande.com
--> QUIT
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= Fin du transcript =
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Nous avons envoyé à nouveau la demande à Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande, en utilisant une nouvelle adresse de contact.