Bonjour,
Suite à l'avis favorable de la CADA en date du 20 juin 2024 (avis 20242826) et votre envoi du registre des traitements le 15 octobre 2024, p...
Link: [1]File-List
Bonjour,
Je fais suite à votre courriel du 20 septembre par lequel vous demandez
communication d’un certain nombre de documents...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Madame, Monsieur,
En l'absence de réponse de votre part, je saisis ce jour la CADA.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentime...
Madame, Monsieur,
Sans réponse de votre part à ce jour, je saisis la CADA.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments disti...
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’es...
Bonjour,
France Travail ne donnera pas suite à votre demande de communication du
bulletin de salaire du directeur régional Auvergne-Rhône-Alpes, age...
Bonjour,
En réponse à votre demande, vous trouverez ci-joint le document d'information sur le pilote du contrôle de la recherche d'emploi rénové, prése...
Saisine CADA contestant le refus de communication des documents demandés.
Madame, Monsieur,
En l'absence de réponse de votre part, je me vois dans l'obligation de saisir la CADA.
Sachez que je préviendrai la CADA si vou...
Votre accès à l'élément est confirmé.
[1]Se connecter et accéder aux éléments partagés
Micro Focus®Filr
References
Visible links
1. https://mesfi...
Sandra GRENAILLE a partagé le fichier suivant :
[1]Pole emploi - Registre des traitements Traitements - 2023-09-01.xlsx
Ce partage expire le 15 déc....
Link: [1]File-List
Link: [2]Edit-Time-Data
Bonjour,
Je fais suite à votre demande du 12 juillet et vous prie de trouver,
ci-joint, les données co...
Bonjour
Je suis en congé du 1er au 19 aout.
du 1er au 5 aout, vous pouvez contacter Mehdi MAMACHE
([adresse email]) et Jean CUEILHE
([adr...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles
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