Pôle Emploi
Une autorité publique
29 demandes
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Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous relancer suite à l'avis n° 20257273 du 20 novembre 2025 de la CADA quant à la communication du code source d...
AIPD relatifs aux traitements développés dans le cadre de la loi Plein Emploi
Message de suivi envoyé à Pôle Emploi le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Madame, Monsieur,
Veuillez ne pas prendre en compte ma demande concernant l'API « Diagnostic ». La documentation mise en ligne est suffisante pour c...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Fiche de registre et AIPD du système d’information concernant les demandeurs d’emploi et salariés mis en œuvre par Pôle emploi
Message de suivi envoyé à Pôle Emploi le .
Demande de recours gracieux effectuée
Bonjour,
Suite à l'avis favorable de la CADA en date du 20 juin 2024 (avis 20242826) et votre envoi du registre des traitements le 15 octobre 2024, p...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande Pilote d'information sur l'algorithme utilisé dans le cadre du pilote CRE Rénové
Réponse de Pôle Emploi le .
Saisine CADA en cours
Link: [1]File-List
Bonjour,
Je fais suite à votre courriel du 20 septembre par lequel vous demandez
communication d’un certain nombre de documents...
Madame, Monsieur,
Merci de votre réponse,
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Noémie Levain...
Link: [1]File-List
Bonjour madame Levain,
Je fais suite à votre courriel du 29 août par lequel vous demandez
communication du code-source de l’out...
Protocoles échanges informations Police Nationale
Réponse de Pôle Emploi le .
Information non détenue
Link: [1]File-List
Bonjour,
Je fais suite à votre courriel du 22 août par lequel vous demandez
communication des protocoles d'échanges d'informati...
Madame, Monsieur,
Dans le cadre de son programme « Data AI », France Travail a mis en place un outil d'IA générative intitulé « ChatFT» et développé...
Documents et code source: Journal de la recherche d'emploi
Message de suivi envoyé à Pôle Emploi le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
Je me permets de compléter la demande au sujet des documents relatifs au « Journal de la recherche d'emploi ».
Nous comprenons q...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Documents outils numériques XP RSA
Demande envoyée à Pôle Emploi le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Score de retour à l'emploi
Recours amiable envoyé à Pôle Emploi le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
En l'absence de réponse de votre part, je saisis ce jour la CADA.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentime...
Comité éthique sur l’intelligence artificielle
Recours amiable envoyé à Pôle Emploi le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
Sans réponse de votre part à ce jour, je saisis la CADA.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments disti...
Analyse d'impact sur la protection des données du SI Fraude
Réponse de Pôle Emploi le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’es...
Bulletin de salaire directeur régional pôle emploi Auvergne Rhône Alpes
Réponse de Pôle Emploi le .
Refusé
Bonjour,
France Travail ne donnera pas suite à votre demande de communication du
bulletin de salaire du directeur régional Auvergne-Rhône-Alpes, age...
Information sur le pilote du contrôle de la recherche d'emploi (CRE) rénové
Réponse de Pôle Emploi le .
Aboutie
Bonjour,
En réponse à votre demande, vous trouverez ci-joint le document d'information sur le pilote du contrôle de la recherche d'emploi rénové, prése...
Notification de violation de données personnelles
Demande envoyée à Pôle Emploi. Commentée le .
Saisine CADA en cours
Saisine CADA contestant le refus de communication des documents demandés.
La Quadrature du Net: contrôle Datamining 2013-2015
Message de suivi envoyé à Pôle Emploi le .
Partiellement aboutie
Madame, Monsieur,
En l'absence de réponse de votre part, je me vois dans l'obligation de saisir la CADA.
Sachez que je préviendrai la CADA si vou...
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