Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants relatifs à l'API « Diagnostic individus », présenté sur cette page https://francetravail.io/produits-partag...
- Documentation technique liée à l'API et manuel d'utilisation;
- Code source de l'API côté serveur et documentation associée.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Noémie Levain
La Quadrature du Net

Madame, Monsieur,

Veuillez ne pas prendre en compte ma demande concernant l'API « Diagnostic ». La documentation mise en ligne est suffisante pour ce qui m'intéresse.

Je vous prie de m'excuser pour cette erreur,

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Noémie Levain
La Quadrature du Net