Bonjour madame Levain,

La « brique IA MIRE » était une composante du cas d’usage « Maintien de la
dynamique de recherche d’emploi et prévention des risques de rupture »
ainsi qu’il résulte de la note que vous citez. Elle devait être explorée
et qualifiée dans le cadre de ce cas d’usage, lui-même en phase
exploratoire, ainsi qu’il est également précisé dans la note.

Les tests n’ont pas donné satisfaction et le projet n’a pas été poursuivi.

Il n’y a donc pas lieu de vous communiquer ces documents.

Cordialement,

La personne responsable de l’accès aux documents administratifs

France Travail

-----Message d'origine-----
De : La Quadrature du Net <[FOI #47326 email]>
Envoyé : mercredi 28 août 2024 13:08
À : *DAFG [adresse email] <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Brique IA MIRE

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants relatifs à la brique « IA MIRE » développée dans le
cadre du programme « Intelligence Emploi » visant à « mesurer l'intensité
de recherche d'emploi du demandeur d'emploi » (Note Pôle Emploi à la DINUM
du 7 juillet 2020).

- Documentation technique;

- Notes internes et rapports de présentation;

- Code source des différentes versions de l'algorithme.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Noémie Levain

La Quadrature du Net

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada
([1]https://cas5-0-urlprotect.trendmicro.com...),
dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :

[2][FOI #47326 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :

- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA),
[3]https://cas5-0-urlprotect.trendmicro.com...,
ou la contacter directement.

- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([4]https://cas5-0-urlprotect.trendmicro.com...),
ou nous contacter à [5][Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.

-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. https://cas5-0-urlprotect.trendmicro.com...
2. mailto:[foi%20#47326%20email]
3. https://cas5-0-urlprotect.trendmicro.com...
4. https://cas5-0-urlprotect.trendmicro.com...
5. mailto:[ma%20dada%20contact%20email]