Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents relatifs aux outils numériques développés dans le cadre de l'« XP RSA », l'expérimentation relative à l'accompagnement « rénové » des allocataires du RSA.

Plusieurs documents indiquent en effet qu'au moins deux outils ont été développés: l'Outil de Suivi des Parcours (SDP) et l'Outil d'Organisation des Démarches (ODD).

A ce titre, je demande la communication des documents suivants:
- Codes sources des différentes versions de ces outils;
- Documentation technique;
- Documentation diffusée auprès des conseillers (médiathèque, CSE...);
- Principaux documents de travail relatifs à leur développement et leur évaluation (PV, rapports...).

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Noémie Levain
La Quadrature du Net