Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents relatifs à l'algorithme utilisé pour mesuré un « score de retour à l'emploi » aussi dénommé « score d'employabilité ».

Cet algorithme est cité dans différents documents dont nous avons eu connaissance. En premier lieu, une note transmise à DINUM par PE en 2021 intitulée « NOTE D’AVANCEMENT ET DE PROJECTION DU PROGRAMME INTELLIGENCE EMPLOI POUR 2021 ».

Il y est précisé que dans le cadre du programme intelligence emploi un « score de retour à l'emploi » est en développement afin de « déterminer l'attractivité du demandeur d'emploi ».

Il est ajouté qu'un « premier travail de qualification au 2ème trimestre 2020 a permis de
mettre en avant un potentiel de valeur métier et une faisabilité technique. » et que ce programme a été « relancé au début de l’année 2021 à la suite d’un arbitrage en Comité des Sponsors Stratégiques IE. ». Il est aussi indiqué qu'un « premier démonstrateur a été ouvert » .
Dans un seconde note, écrite en juillet 2020 à destination de la DINUM elle aussi, il est écrit que « ce service vise à déterminer l’attractivité - ou l’employabilité - d’un profil dans un environnement et à un moment donné. Il apporte ainsi un complément au diagnostic des demandeurs d’emploi, en permettant une analyse plus complète du portefeuille des conseillers et en appuyant la priorisation des actions d’accompagnement. Il utilise notamment la brique IA SRE (Score de Retour à l’emploi), algorithme de réseau de neurones permettant de connaître la probabilité pour un demandeur d’emploi de retrouver du travail dans les 6 prochains mois ».

Ainsi, je souhaite recevoir les documents suivants relatifs à cet algorithme:
- L'ensemble de la documentation technique;
- L'ensemble des documents de travail, en particulier les décisions et documents transmis à ce sujet au Comité des Sponsors Stratégiques:
- Le code source des différentes versions de l'algorithme. Il est à noter que je souhaite à minimum recevoir le code source du premier démonstrateur produit en 2021.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Noémie Levain
La Quadrature du Net

Madame, Monsieur,

En l'absence de réponse de votre part, je saisis ce jour la CADA.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Noémie Levain
La Quadrature du Net