Répertoire d'informations publiques (RIP)

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, l'administration aurait déjà dû répondre Si vous avez envoyé la demande initiale, et si les délais le permettent encore, vous pouvez saisir la CADA.

Cher/Chère Commission d'accès aux documents administratifs (CADA),

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants: le RIP de la CADA

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Bien cordialement,
M. Frey

Message reçu

1 pièce jointe

Bonjour,

 

Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

 

Il n’est pas utile de le doubler d’un envoi postal.

 

Cordialement.

 

Le secrétariat général de la CADA

 

[1]logo_cada

 

Adresse postale : TSA 50730 - 75334 PARIS CEDEX 07

Adresse physique : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS

 

[2]https://www.cada.fr/

[3][Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) request email]

 

References

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2. https://www.cada.fr/
3. mailto:[Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) request email]