Statistiques - Saisines de la CADA

Actuellement en attente de réponse de la part de l'autorité Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), ils devraient répondre rapidement et normalement au plus tard le (détails).

Madame, Monsieur,

Dans ses rapports annuels, la CADA détaille le nombre de demandes d'avis et de conseils qu'elle reçoit chaque année. Malheureusement, il n'est pas aisé de retrouver l'historique de ces chiffres depuis la création de la CADA en 1978.

Aussi, je me demandais si vous auriez la possibilité de me communiquer les statistiques, de préférence sous forme de données brutes, relatives au nombre de demandes d'avis reçues annuellement depuis 1978 ? Ou à tout le moins le nombre de saisines dont la CADA a été l'objet chaque année, depuis 1978 ?

Ces informations seraient particulièrement utiles afin de mettre en lumière le travail de la CADA au fil du temps.

En vous remerciant par avance de l'attention que vous porterez à ma demande, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Xavier Berne

Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

1 pièce jointe

Bonjour,

 

Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

 

Il n’est pas utile de le doubler d’un envoi postal.

 

Cordialement.

 

Le secrétariat général de la CADA

 

[1]logo_cada

 

Adresse postale : TSA 50730 - 75334 PARIS CEDEX 07

Adresse physique : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS

 

[2]https://www.cada.fr/

[3][Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) request email]

 

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