Statistiques - Saisines de la CADA
Madame, Monsieur,
Dans ses rapports annuels, la CADA détaille le nombre de demandes d'avis et de conseils qu'elle reçoit chaque année. Malheureusement, il n'est pas aisé de retrouver l'historique de ces chiffres depuis la création de la CADA en 1978.
Aussi, je me demandais si vous auriez la possibilité de me communiquer les statistiques, de préférence sous forme de données brutes, relatives au nombre de demandes d'avis reçues annuellement depuis 1978 ? Ou à tout le moins le nombre de saisines dont la CADA a été l'objet chaque année, depuis 1978 ?
Ces informations seraient particulièrement utiles afin de mettre en lumière le travail de la CADA au fil du temps.
En vous remerciant par avance de l'attention que vous porterez à ma demande, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Xavier Berne
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est pas utile de le doubler d’un envoi postal.
Cordialement.
Le secrétariat général de la CADA
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Adresse postale : TSA 50730 - 75334 PARIS CEDEX 07
Adresse physique : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS
[3][Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) request email]
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Bonjour,
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Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est pas utile de le doubler d’un envoi postal.
Cordialement.
Le secrétariat général de la CADA
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Localisation : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS
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Monsieur BERNE,
En réponse à votre saisine du 14 novembre 2023, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les statistiques relatives aux demandes d'avis, de conseil et de sanction reçues annuellement par la CADA depuis 1978.
Je vous remercie de bien vouloir me confirmer, par retour de mail, que cette transmission satisfait votre demande et que votre recours du 15 décembre 2023 est, par suite, devenu sans objet.
Caroline DREZE
-----Message d'origine-----
De : Xavier Berne <[FOI #45030 email]>
Envoyé : vendredi 15 décembre 2023 09:57
À : CADA Cada <[Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) request email]>
Cc : [adresse email]
Objet : CADA : Formulaire de saisine via MaDada.fr
Saisine soumise le 15/12/2023 - 09:56 par:
Civilité: Monsieur
Prénom: Xavier
Nom: Berne
Adresse courriel: [adresse email]
Pour le compte de:
Adresse: [adresse]
Code postal: [code postal]
Localité: [adresse]
Pays: France
Administration concernée: Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) Courriel de l'administration: [Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) request email]
Votre demande porte sur : Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Document(s) objet de la saisine:
Statistiques relatives au nombre de demandes d'avis reçues annuellement par la CADA depuis 1978
Date de la demande à l'administration: 14/11/2023
Pièce(s) justificative(s) de la demande à l'administration:
- Correspondance avec l'administration
Observations:
Bonjour,
Je vous confirme que ce tableur répond tout à fait à ma demande, et je vous en remercie très sincèrement. Ma saisine du 15 décembre est donc sans objet.
En vous souhaitant de bonnes fêtes de fin d'année,
Xavier Berne
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est pas utile de le doubler d’un envoi postal.
Cordialement.
Le secrétariat général de la CADA
Adresse postale : TSA 50730 - 75334 PARIS CEDEX 07
Localisation : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS
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