Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de l'exercice 2021
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de l'exercice 2022
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de l'exercice 2023
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Association Transparence Citoyenne
Madame, Monsieur,
Le Département de la Vienne accuse bonne réception de votre demande de
communication de documents administratifs, reçue le 25 janvier 2024.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de notre considération
distinguée.
Pour la personne responsable de l'accès [1]Logo
aux documents administratifs
Département de la Vienne
DGA des Finances, des Moyens et du Numérique
Hôtel du Département
Place Aristide Briand
CS 80319 - 86008 Poitiers Cedex
Téléphone: [numéro de téléphone caché]
[3]Facebook icon [4]LinkedIn
[2]www.lavienne86.fr icon [5]Twitter icon
[6]Youtube icon
Ce message et toutes les pièces jointes (ci-après le "message") sont
confidentiels et établis à l'intention exclusive de ses destinataires.
Toute utilisation ou diffusion non autorisée est interdite. Tout message
électronique est susceptible d'altération. Le Département de la Vienne
décline toute responsabilité au titre de ce message s'il a été altéré,
déformé ou falsifié. Si vous n'êtes pas destinataire de ce message, merci
de le détruire immédiatement et d'en avertir l'expéditeur.
══════════════════════════════════════════════════════════════════════════
De : Association Transparence Citoyenne
<[FOI #45275 email]>
Envoyé : jeudi 25 janvier 2024 15:20
À : Conseil Juridique <[Conseil départemental - Vienne request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de
l'exercice 2021
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de
l'exercice 2022
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de
l'exercice 2023
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Association Transparence Citoyenne
-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([7]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #45275 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [8]www.cada.fr, ou
la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([9]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
De nombreuses menaces prolifèrent actuellement par messagerie
électronique. Si le contenu de ce message vous semble douteux (piece
jointe, lien, expediteur, langue de rédaction, etc ...) veuillez avertir
rapidement le support de la DTN, en outre, en cas de doute ne jamais
ouvrir les pièces jointes ou cliquer sur les liens en provenance de ces
adresses internet d' expéditeurs inconnus.
Merci de votre vigilance.
References
Visible links
1. https://www.lavienne86.fr/
2. http://www.lavienne86.fr/
3. https://www.facebook.com/departement86/
4. https://www.linkedin.com/company/departe...
5. https://twitter.com/departement86
6. https://www.youtube.com/channel/UCHWXPmk...
7. https://madada.fr/
8. http://www.cada.fr/
9. https://doc.madada.fr/
Madame, Monsieur,
Pour faire suite à votre demande de communication de documents
administratifs en date du 25 janvier 2024, vous trouverez ci-joint, dans
un format réutilisable, la liste des subventions accordées par le
Département de la Vienne au titre des exercices 2021 à 2023.
Vous en souhaitant bonne réception, veuillez agréer, Madame, Monsieur,
l'expression de mes salutations distinguées.
Pour la Personne Responsable de l'Accès [1]Logo
aux Documents Administratifs
Département de la Vienne
Hôtel du Département
Place Aristide Briand
CS 80319 - 86008 Poitiers Cedex
Téléphone: [numéro de téléphone caché]
[3]Facebook icon [4]LinkedIn
[2]www.lavienne86.fr icon [5]Twitter icon
[6]Youtube icon
Ce message et toutes les pièces jointes (ci-après le "message") sont
confidentiels et établis à l'intention exclusive de ses destinataires.
Toute utilisation ou diffusion non autorisée est interdite. Tout message
électronique est susceptible d'altération. Le Département de la Vienne
décline toute responsabilité au titre de ce message s'il a été altéré,
déformé ou falsifié. Si vous n'êtes pas destinataire de ce message, merci
de le détruire immédiatement et d'en avertir l'expéditeur.
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De : Association Transparence Citoyenne
<[FOI #45275 email]>
Envoyé : jeudi 25 janvier 2024 15:20
À : Conseil Juridique <[Conseil départemental - Vienne request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de
l'exercice 2021
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de
l'exercice 2022
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de
l'exercice 2023
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Association Transparence Citoyenne
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([7]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #45275 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [8]www.cada.fr, ou
la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([9]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
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De nombreuses menaces prolifèrent actuellement par messagerie
électronique. Si le contenu de ce message vous semble douteux (piece
jointe, lien, expediteur, langue de rédaction, etc ...) veuillez avertir
rapidement le support de la DTN, en outre, en cas de doute ne jamais
ouvrir les pièces jointes ou cliquer sur les liens en provenance de ces
adresses internet d' expéditeurs inconnus.
Merci de votre vigilance.
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1. https://www.lavienne86.fr/
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4. https://www.linkedin.com/company/departe...
5. https://twitter.com/departement86
6. https://www.youtube.com/channel/UCHWXPmk...
7. https://madada.fr/
8. http://www.cada.fr/
9. https://doc.madada.fr/