Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de l'exercice 2021
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de l'exercice 2022
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de l'exercice 2023
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Association Transparence Citoyenne
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le courrier de réponse
relatif à votre demande du 25 janvier 2024.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations
distinguées.
Stéphanie PIDELLO
Conseil Départemental de la Haute-Savoie
Direction des Affaires Juridiques
Service du Contentieux et du Conseil Juridique
Tél : [numéro de téléphone caché] – Fax : [numéro de téléphone caché]
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Ce courriel a été analysé par l'antivirus de la DSI.
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, nous avons sollicité auprès de vous, le 12 janvier 2024, la communication des documents suivants :
- Liste des subventions accordées par le conseil départemental au titre de l'exercice 2021.
- Liste des subventions accordées par le conseil départemental au titre de l'exercice 2022.
- Liste des subventions accordées par le conseil départemental au titre de l'exercice 2023.
En application de l’article R311-12 du code des relations entre le public et l’administration, n’ayant reçu aucune réponse de votre part dans le délai d’un mois, prévu à l’article R311-13 du même code, nous vous informons que nous avons effectué un recours auprès de la commission d’accès aux documents administratifs, le 19 février 2024, conformément à l’article L342-1 du code des relations entre le public et l’administration.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Association Transparence Citoyenne
François Lacombe a posté un commentaire ()
Réponse hallucinante du CD à propos de son incapacité à remplir une obligation légale spécifique (article 10 de la loi du 12 avril 2000).
Pour remettre en perspective, voici un retour d'expérience public à propos des évolutions SI du CD
https://www.ceo-vision.com/fr/content/re...
Ce ne devrait pas être si difficile de publier la liste dans ce cas.