Conseil départemental - Haute-Savoie

Conseil départemental

4 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse par Conseil départemental - Haute-Savoie à Alexandre Léchenet le .

Aboutie

Cher Monsieur, Pour faire suite à votre demande de communication de documents administratifs portant sur l'état des indemnités des élus du Département...
Données essentielles dans la commande publique
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Haute-Savoie par Laurent Savaete le .

Aboutie

Bonjour, Merci pour votre réponse et le lien transmis. J'ai bien pu récupérer les données recherchées. Je vous prie de croire, Madame, en l'assura...
Données essentielles des conventions de subvention
Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Haute-Savoie par Laurent Savaete le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations détenu...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Haute-Savoie par PATRON le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Monsieur le Président du Conseil départemental de la Haute Savoie, J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires du RSA...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?