Conseil départemental - Haute-Savoie

Conseil départemental

11 demandes
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Répertoire d'Informations Publiques
Demande envoyée à Conseil départemental - Haute-Savoie le .

En attente de réponse

Cher Conseil Départemental, A l'attention de M. Saddier, Président. Les articles 17 de la loi 78-753 du 17 juillet 1978 puis L322-6 du Code des rela...
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Haute-Savoie le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour Mme Page J'ai bien pris note de la réponse de M. Saddier que vous avez pris la peine de me faire parvenir en début de semaine. J'ai par aill...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Haute-Savoie le .

En attente de classement

Attention : Ce message provient de l'extérieur du Conseil Départemental de la Haute-Savoie. Ne cliquez sur les liens et n'ouvrez les pièces jointes q...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Conseil départemental - Haute-Savoie le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Haute-Savoie le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations détenu...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Haute-Savoie le .

Très en retard

Monsieur le Président du Conseil départemental de la Haute Savoie, J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires du RSA...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?