Conseil départemental - Haute-Savoie
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Lien permanent vers les documents : https://madada.frama.space/s/nXmtCnNDf5mGmLj
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Haute-Savoie le .
Successful.
Cher Monsieur,
Pour faire suite à votre demande de communication de documents administratifs portant sur l'état des indemnités des élus du Département...
Données essentielles dans la commande publique
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Haute-Savoie le .
Successful.
Bonjour,
Merci pour votre réponse et le lien transmis.
J'ai bien pu récupérer les données recherchées.
Je vous prie de croire, Madame, en l'assura...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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