Conseil départemental - Haute-Savoie

Conseil départemental

11 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Haute-Savoie le .

Refusé

Attention : Ce message provient de l'extérieur du Conseil Départemental de la Haute-Savoie. Ne cliquez sur les liens et n'ouvrez les pièces jointes q...
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Haute-Savoie le .

Refusé

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?