Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- Liste des subventions accordées par la mairie au titre de l'exercice 2021
- Liste des subventions accordées par la mairie au titre de l'exercice 2022
- Liste des subventions accordées par la mairie au titre de l'exercice 2023

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Association Transparence Citoyenne

Message reçu

Madame, Monsieur,

J'accuse réception de votre demande ci-dessous.

Afin de pouvoir vous répondre, je vous remercie de bien vouloir préciser à qui vous adressez précisément votre demande : A la Commune, si oui, laquelle ou si votre demande concerne la Métropole de Lyon.

Dans l'attente, bien cordialement,

Tamam Hannouche Yonis
Directrice ajointe Affaires juridiques
Direction Assemblées, affaires juridiques et assurances (DAAJA)

Délégation Pilotage ingénierie administrative et financière

[numéro de téléphone caché]
[adresse email]
Assistante
Amy Desprat
[adresse email]

Métropole de Lyon
20, rue du Lac
CS 33569
69505 Lyon cedex 03
grandlyon.com

        
-----Message d'origine-----
De : Association Transparence Citoyenne <[FOI #45140 email]>
Envoyé : vendredi 12 janvier 2024 10:50
À : DAAJA - PRADA <[mairie_lyon request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Subventions accordées pas la mairie de 2020 à 2023

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- Liste des subventions accordées par la mairie au titre de l'exercice 2021
- Liste des subventions accordées par la mairie au titre de l'exercice 2022
- Liste des subventions accordées par la mairie au titre de l'exercice 2023

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Association Transparence Citoyenne

-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #45140 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------

Madame,

Notre demande concerne bien la Métropole de Lyon.

Bien cordialement,

Association Transparence Citoyenne

Message reçu

Madame, Monsieur,

Je vous remercie.

Au vu de votre retour, et s'agissant d'une demande concernant la Métropole de Lyon, je ne suis pas en mesure de vous apporter une réponse s'agissant de subventions accordées par les Communes.

Bien cordialement,

Tamam Hannouche Yonis
Directrice ajointe Affaires juridiques
Direction Assemblées, affaires juridiques et assurances (DAAJA)

Délégation Pilotage ingénierie administrative et financière

[numéro de téléphone caché]
[adresse email]
Assistante
Amy Desprat
[adresse email]

Métropole de Lyon
20, rue du Lac
CS 33569
69505 Lyon cedex 03
grandlyon.com

        
-----Message d'origine-----
De : Association Transparence Citoyenne <[FOI #45140 email]>
Envoyé : vendredi 12 janvier 2024 11:47
À : DAAJA - PRADA <[mairie_lyon request email]>
Objet : RE: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Subventions accordées pas la mairie de 2020 à 2023

Madame,

Notre demande concerne bien la Métropole de Lyon.

Bien cordialement,

Association Transparence Citoyenne

-----Original Message-----

Madame, Monsieur,

J'accuse réception de votre demande ci-dessous.

Afin de pouvoir vous répondre, je vous remercie de bien vouloir préciser à qui vous adressez précisément votre demande : A la Commune, si oui, laquelle ou si votre demande concerne la Métropole de Lyon.

Dans l'attente, bien cordialement,

Tamam Hannouche Yonis
Directrice ajointe Affaires juridiques
Direction Assemblées, affaires juridiques et assurances (DAAJA)

Délégation Pilotage ingénierie administrative et financière

[numéro de téléphone caché]
[adresse email]
Assistante
Amy Desprat
[adresse email]

Métropole de Lyon
20, rue du Lac
CS 33569
69505 Lyon cedex 03
grandlyon.com

        
-----Message d'origine-----
De : Association Transparence Citoyenne <[FOI #45140 email]> Envoyé : vendredi 12 janvier 2024 10:50 À : DAAJA - PRADA <[mairie_lyon request email]> Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Subventions accordées pas la mairie de 2020 à 2023

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- Liste des subventions accordées par la mairie au titre de l'exercice 2021
- Liste des subventions accordées par la mairie au titre de l'exercice 2022
- Liste des subventions accordées par la mairie au titre de l'exercice 2023

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Association Transparence Citoyenne

-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #45140 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #45140 email]

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
https://doc.madada.fr/prada/

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

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Masquer les sections citées

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- Liste des subventions accordées par la métropole au titre de l'exercice 2021
- Liste des subventions accordées par la métropole au titre de l'exercice 2022
- Liste des subventions accordées par la métropole au titre de l'exercice 2023

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Association Transparence Citoyenne

Message reçu

1 pièce jointe

Bonjour,

Je suis absente du bureau et sans accès à ma messagerie.

Je prendrai connaissance de vos messages à mon retour, lundi 4 mars 2024.

En cas d'urgence, vous pouvez contacter Madame Sylvie DUBOST, Responsable du Service Juridique : [adresse email]

Bien cordialement,

Tamam HANNOUCHE YONIS
Assistante - Amy DESPRAT : [adresse email]

Message reçu

1 pièce jointe

 Bonjour,

Actuellement absente, je prendrai connaissance de votre message à mon retour le lundi 4 mars 2024.
En cas d'urgence, vous pouvez contacter Mme Sylvie DUBOST, responsable du Service juridique Urbanisme, Immobilier, Aménagement: [adresse email]
Cordialement

Lucie BINETRUY

Message reçu

Madame, Monsieur,

Je vous adresse les liens vers notre plateforme de publication des données relatives à :

- la liste des subventions accordées par la métropole au titre de l'exercice 2021: https://data.grandlyon.com/portail/fr/je...

- la liste des subventions accordées par la métropole au titre de l'exercice 2022: https://data.grandlyon.com/portail/fr/je...

Les données afférentes aux subventions 2023 sont en cours de préparation pour une publication prévue sur le second semestre 2024.

Cordialement,

Lucie BINETRUY
Responsable du service juridique Administration & Action Sociale
Direction Assemblées, affaires juridiques
et assurances (DAAJA)
Délégation Pilotage ingénierie administrative et financière

Membre de l’équipe Déléguée à la Protection des Données

[numéro de téléphone caché]
[numéro de téléphone caché]
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Métropole de Lyon
20, rue du Lac
CS 33569
69505 Lyon cedex 03
grandlyon.com

        

-----Message d'origine-----
De : Association Transparence Citoyenne <[FOI #45140 email]>
Envoyé : mardi 27 février 2024 11:53
À : DAAJA - PRADA <[adresse email]>
Objet : Demande de recours de Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Subventions accordées pas la mairie de 2020 à 2023

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- Liste des subventions accordées par la métropole au titre de l'exercice 2021
- Liste des subventions accordées par la métropole au titre de l'exercice 2022
- Liste des subventions accordées par la métropole au titre de l'exercice 2023

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Association Transparence Citoyenne

-----Original Message-----

Madame, Monsieur,

Je vous remercie.

Au vu de votre retour, et s'agissant d'une demande concernant la Métropole de Lyon, je ne suis pas en mesure de vous apporter une réponse s'agissant de subventions accordées par les Communes.

Bien cordialement,

Tamam Hannouche Yonis
Directrice ajointe Affaires juridiques
Direction Assemblées, affaires juridiques et assurances (DAAJA)

Délégation Pilotage ingénierie administrative et financière

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Métropole de Lyon
20, rue du Lac
CS 33569
69505 Lyon cedex 03
grandlyon.com

        
-----Message d'origine-----
De : Association Transparence Citoyenne <[FOI #45140 email]> Envoyé : vendredi 12 janvier 2024 11:47 À : DAAJA - PRADA <[mairie_lyon request email]> Objet : RE: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Subventions accordées pas la mairie de 2020 à 2023

Madame,

Notre demande concerne bien la Métropole de Lyon.

Bien cordialement,

Association Transparence Citoyenne

-------------------------------------------------------------------
Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #45140 email]

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
https://doc.madada.fr/prada/

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

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