Subventions versées dans le cadre du FITN

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Préfecture - Calvados aurait déjà dû répondre (détails). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter un recours.

Alexandre Léchenet

Chère préfecture,

Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication des demandes de subventions, contrats signés, instructions budgétaires et autres documents relatifs aux différents volets de l'axe 3 du fonds FITN de transformation numérique des collectivités territoriales détenus par la préfecture, et un document récapitulatif des dépenses départementales dans le cadre de ce FITN.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Alexandre Léchenet

Préfecture - Calvados

Nous accusons bonne réception de votre courriel qui sera orienté en interne vers le service compétent au sein de la préfecture du Calvados. Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais.

Nous attirons votre attention sur le fait que si votre demande concerne l'un des dossiers suivants :
- carte grise,
- carte nationale d'identité,
- passeport,
- permis de conduire (hors visite médicale suite à suspension),

vous devrez alors contacter l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS), sur son site internet https://ants.gouv.fr/ (rubrique "contacter l'ANTS")

N'oubliez pas de préciser dans le formulaire de contact les informations suivantes : vos nom et prénom, date de naissance, adresse postale, numéro de permis ou d'immatriculation ainsi que le numéro de la téléprocédure pour laquelle vous écrivez.

En vous souhaitant une bonne journée.