Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
1) le tableau des primes C2 avec les montants réellement versés en 2023 et les fonctions y donnant droit
2) le tableau des primes ISFIC avec les montants réellement versés en 2023 et les fonctions y donnant droit
3) le tableau des primes de fonctions des contractuels chercheurs et IT avec les montant réellement versés en 2023 et les fonctions y donnant droit
4) les feuilles de paie de janvier, avril, juin, septembre et décembre d'Isabelle Herlin, Nathalie Mitton et Stéphane Huot, bien évidemment expurgées des informations confidentielles, afin de vérifier le montant de prime C2 réellement versé.
5) La lettre de mission d'Isabelle Herlin lui donnant droit à la C2 de juin à décembre 2023.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Vous pouvez contacter Pierre-Emmanuel Sinet et Vanessa Dumétier qui vous donneront plus de détails sur le contexte de cette demande.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Julien Diaz