Verbalisations infractions - Place Mazagran (quartier Guillotière - Lyon 7ème)
Cher/Chère Mairie - Lyon,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- Le nombre de verbalisations et leurs répartitions par types d’infractions et par mois pour tapages diurnes et nocturnes (diffusion de musiques amplifiées, cris, hurlements), consommations de produits stupéfiants et d’alcools et dégradation de l’espace public en 2020 sur la place Mazagran dans le septième arrondissement de Lyon.
- Le nombre de verbalisations et leurs répartitions par types d’infractions et par mois pour tapages diurnes et nocturnes (diffusion de musiques amplifiées, cris, hurlements), consommations de produits stupéfiants et d’alcools et dégradation de l’espace public en 2021 sur la place Mazagran dans le septième arrondissement de Lyon.
- Le nombre de verbalisations et leurs répartitions par types d’infractions et par mois pour tapages diurnes et nocturnes (diffusion de musiques amplifiées, cris, hurlements), consommations de produits stupéfiants et d’alcools et dégradation de l’espace public en 2022 sur la place Mazagran dans le septième arrondissement de Lyon.
- Le nombre de verbalisations et leurs répartitions par types d’infractions et par mois pour tapages diurnes et nocturnes (diffusion de musiques amplifiées, cris, hurlements), consommations de produits stupéfiants et d’alcools et dégradation de l’espace public en 2023 sur la place Mazagran dans le septième arrondissement de Lyon.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. Madame, Monsieur,
GULYVER GUILLOTIERE
Madame, Monsieur,
Bonjour,
Pour votre parfaite information, je vous confirme avoir réorienté ce jour
votre demande afférente aux verbalisations effectuées sur la place
MAZAGRAN à Lyon 7^ème, vers la PRADA de la ville de Lyon.
Cordialement,
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│Lucie BINETRUY │Métropole de Lyon │
│Responsable du service │20, rue du Lac │
│juridique Administration & │CS 33569 │
│Action Sociale │69505 Lyon cedex 03 │
│ │[1]grandlyon.com │
│Direction Assemblées, │[2]image002.png [3]image003.png │
│affaires juridiques │[4]image004.png [5]image005.png [6][IMG]│
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│et assurances (DAAJA) │ │
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│Délégation Pilotage │ │
│ingénierie administrative et │ │
│financière │ │
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│Membre de l’équipe Déléguée à│ │
│la Protection des Données │ │
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