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Données de verbalisation et de contrôles des automobilistes/cyclistes/trotinettes
Réponse de Préfecture - Ille-et-Vilaine le .

Refusé

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Le Blanc-Mesnil le .

Saisine CADA en cours

Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Mandé le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Parc naturel régional du Golfe du Morbihan le .

Très en retard

Notes de frais du Président de la Communauté de Communes
Réponse de Communauté de communes - Montfort communauté le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - La Flèche le .

Saisine CADA en cours

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Greta - Monts du Cantal le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Point info famille - Tremblay-en-France le .

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Demande du Répertoire d'informations publiques ( RIP)
Réponse de Mairie - Noidans-lès-Vesoul le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais du maire
Réponse de Mairie - Colombes le .

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Listes des dépenses
Réponse de Mairie - Tournon-sur-Rhône le .

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Je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants notes de frais des élus dont monsieur le maire.
Réponse de Mairie - Colombes le .

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