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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Annemasse le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Sarreguemines le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Montagnes du Giffre le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Savigneux 01398-01 le .

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Réponse de Mairie - Collonges-au-Mont-d'Or le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - La Vallée Verte le .

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Réponse de Mairie - Châteauneuf-sur-Isère le .

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Réponse de Mairie - La Roche-Chalais le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Allinges le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Bonne le .

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Réponse de Mairie - Habère-Lullin le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Lucinges le .

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Réponse de Mairie - Margencel le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Peillonnex le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Viuz-en-Sallaz le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - La Dombes le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Vesoul le .

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Réponse de Mairie - Boulogne-sur-Mer le .

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Réponse de Mairie - Aix-les-Bains le .

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Réponse de Mairie - La Roche-sur-Foron le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Julien-en-Genevois le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - La Londe-les-Maures le .

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Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Doubs le .

Saisine CADA en cours

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