Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Madame, Monsieur,
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - La Ville-aux-Clercs le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - La Vieille-Loye le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Lavans-sur-Valouse le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Lavans-lès-Saint-Claude le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Lavans-lès-Dole le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Lavancia-Epercy le .
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Demande envoyée à Mairie - La Tour-du-Meix le .
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Demande envoyée à Mairie - Lassay-sur-Croisne le .
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Demande envoyée à Mairie - Larrivoire le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Larrivière-Saint-Savin le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - La Rixouse le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - La Ricamarie le .
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Demande envoyée à Mairie - Largillay-Marsonnay le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - La Pacaudière le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Langon-sur-Cher le .
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Demande envoyée à Mairie - Landes-le-Gaulois le .
Très en retard.
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