Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Demande envoyée à Mairie - Moissey le .

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Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Moiron le .

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Demande envoyée à Mairie - Moirans-en-Montagne le .

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Demande envoyée à Mairie - Mizérieux le .

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Demande envoyée à Mairie - Miramont-Sensacq le .

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Demande envoyée à Mairie - Millançay le .

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Demande envoyée à Mairie - Mignovillard le .

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Demande envoyée à Mairie - Miéry le .

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Demande envoyée à Mairie - L'Hôpital-sous-Rochefort le .

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Demande envoyée à Mairie - L'Hôpital-le-Grand le .

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Demande envoyée à Mairie - Lézigneux le .

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Demande envoyée à Mairie - Le Villey le .

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Demande envoyée à Mairie - Le Vignau le .

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Demande envoyée à Mairie - Lévignacq le .

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Demande envoyée à Mairie - Le Vernois le .

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Demande envoyée à Mairie - Le Vaudioux le .

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Demande envoyée à Mairie - L'Étrat le .

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Demande envoyée à Mairie - Les Trois Château le .

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Demande envoyée à Mairie - Lestiou le .

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Demande envoyée à Mairie - Les Rousses le .

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Demande envoyée à Mairie - Les Roches-l'Évêque le .

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Demande envoyée à Mairie - Les Repôts le .

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