Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Biscarrosse le .
Très en retard
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Villiersfaux le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Baraing le .
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Demande envoyée à Mairie - Fontaine-Raoul le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Bourcia le .
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Demande envoyée à Mairie - Huisseau-en-Beauce le .
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Demande envoyée à Mairie - Régny (42630) le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Jacques-des-Guérets le .
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Demande envoyée à Mairie - Coteaux-du-Lizon le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Montagna-le-Reconduit le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Maurice-sur-Adour le .
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Demande envoyée à Mairie - Ranchot le .
Information non détenue
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Demande envoyée à Mairie - Belmont-de-la-Loire le .
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