Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Noirétable le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Nevy-sur-Seille le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Nevy-lès-Dole le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Neung-sur-Beuvron le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Neublans-Abergement le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Mur-de-Sologne le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Muides-sur-Loire le .
Très en retard.
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