Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Crouy-sur-Cosson le .
Très en retard
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Demande envoyée à Mairie - Vosbles-Valfin le .
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Demande envoyée à Mairie - Fontaines-en-Sologne le .
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Demande envoyée à Mairie - Le Plessis-l'Échelle le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Beauvilliers - Oucques La Nouvelle le .
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Demande envoyée à Mairie - Bretagne-de-Marsan le .
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Demande envoyée à Mairie - Menétrux-en-Joux le .
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Demande envoyée à Mairie - Foncine-le-Haut le .
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Demande envoyée à Mairie - Ousse-Suzan le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - La Madeleine-Villefrouin le .
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