Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Bellegarde-en-Forez le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Vincent-de-Tyrosse le .
Information non détenue
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Boën-sur-Lignon le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Parleboscq le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Villeporcher le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - La Vieille-Loye le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Lon-les-Mines le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Nevy-lès-Dole le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Chissay-en-Touraine le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Lavans-sur-Valouse le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Thoré-la-Rochette le .
Très en retard.
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