Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Lon-les-Mines le .

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Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - La Vieille-Loye le .

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Demande envoyée à Mairie - Cormeray le .

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Demande envoyée à Mairie - Nevy-lès-Dole le .

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Demande envoyée à Mairie - Donzacq le .

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Demande envoyée à Mairie - Laluque le .

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Demande envoyée à Mairie - Lavans-sur-Valouse le .

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Demande envoyée à Mairie - Baillou le .

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Demande envoyée à Mairie - Mulsans le .

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Demande envoyée à Mairie - Villermain le .

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Demande envoyée à Mairie - Vriange le .

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Demande envoyée à Mairie - Sambin le .

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Demande envoyée à Mairie - Civens le .

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Demande envoyée à Mairie - Montmorot le .

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Demande envoyée à Mairie - Rothonay le .

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Demande envoyée à Mairie - Villard-sur-Bienne le .

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Demande envoyée à Mairie - Pleure le .

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Demande envoyée à Mairie - Oussières le .

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Demande envoyée à Mairie - Savigna le .

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Demande envoyée à Mairie - Magescq le .

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Demande envoyée à Mairie - Plainoiseau le .

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Demande envoyée à Mairie - Maisod le .

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Demande envoyée à Mairie - Plénisette le .

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Demande envoyée à Mairie - Épiais le .

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Demande envoyée à Mairie - Maclas le .

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