Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Plénisette le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Clarification envoyée à Mairie - Pont-du-Navoy le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour,
Vous confondez les obligations de diffusion des documents du RIP (dans le cadre de l'open data) avec l'obligation d'élaborer le RIP. Votre c...
Madame, Monsieur,
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Madame, Monsieur,
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Yvoy-le-Marron le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Ygos-Saint-Saturnin le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
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Madame, Monsieur,
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Vosbles-Valfin le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
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