Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Montoire-sur-le-Loir le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Fontaine-les-Coteaux le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - La Marolle-en-Sologne le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Rix-Trebief le .
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Demande envoyée à Mairie - Briennon le .
Information non détenue
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Demande envoyée à Mairie - Biscarrosse le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Villiersfaux le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Baraing le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Fontaine-Raoul le .
Très en retard.
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