Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Chissay-en-Touraine le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Thoré-la-Rochette le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Thiébaud le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Commelle-Vernay le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Miramont-Sensacq le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Villard-Saint-Sauveur le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Pontonx-sur-l'Adour le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Rimay le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Soorts-Hossegor le .
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