Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - L'Horme le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Valfin-sur-Valouse le .

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Demande envoyée à Mairie déléguée - Sainte-Gemmes le .

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Demande envoyée à Mairie déléguée - Saint-Avit le .

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Demande envoyée à Mairie déléguée - Molunes le .

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Demande envoyée à Mairie déléguée - Mallerey le .

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Demande envoyée à Mairie déléguée - Louvenne le .

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Demande envoyée à Mairie déléguée - Grusse le .

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Demande envoyée à Mairie déléguée - Dessia le .

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Demande envoyée à Mairie déléguée - Cuttura le .

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Demande envoyée à Mairie déléguée - Coisia le .

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Demande envoyée à Mairie déléguée - Bourcia le .

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Demande envoyée à Mairie déléguée - Boos le .

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Demande envoyée à Mairie déléguée - Bonnaud le .

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Demande envoyée à Mairie déléguée - Baigneaux le .

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Demande envoyée à Mairie déléguée - Arville le .

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Demande envoyée à Mairie - Débats-Rivière-d'Orpra le .

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Demande envoyée à Mairie - Dax le .

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Demande envoyée à Mairie - Dargoire le .

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Demande envoyée à Mairie - Danzé le .

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Demande envoyée à Mairie - Cuinzier le .

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Demande envoyée à Mairie - Crucheray le .

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Demande envoyée à Mairie - Coutouvre le .

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Demande envoyée à Mairie - Crouy-sur-Cosson le .

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