Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie déléguée - Louvenne le .

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Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Chauvigny-du-Perche le .

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Demande envoyée à Mairie - Villedieu-le-Château le .

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Demande envoyée à Mairie - L'Étrat le .

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Demande envoyée à Mairie - Bas-Mauco le .

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Demande envoyée à Mairie - Malange le .

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Clarification envoyée à Mairie - Pont-du-Navoy le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour, Vous confondez les obligations de diffusion des documents du RIP (dans le cadre de l'open data) avec l'obligation d'élaborer le RIP. Votre c...
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Demande envoyée à Mairie - Mauvezin-d'Armagnac le .

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Demande envoyée à Mairie - Nogna le .

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Demande envoyée à Mairie - Gevingey le .

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Demande envoyée à Mairie - Bonneveau le .

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Demande envoyée à Mairie - Chitenay le .

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Demande envoyée à Mairie - Jas le .

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Demande envoyée à Mairie - Notre-Dame-de-Boisset le .

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Demande envoyée à Mairie - Gaas le .

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Demande envoyée à Mairie - Rans le .

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Demande envoyée à Mairie - Mont-sous-Vaudrey le .

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Demande envoyée à Mairie - Pouydesseaux le .

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Demande envoyée à Mairie - Huisseau-sur-Cosson le .

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Demande envoyée à Mairie - La Bénisson-Dieu le .

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Demande envoyée à Mairie - Coutouvre le .

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Demande envoyée à Mairie - Seyresse le .

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Demande envoyée à Mairie - Artassenx le .

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Demande envoyée à Mairie - Couture-sur-Loir le .

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Demande envoyée à Mairie - Trensacq le .

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