Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Septmoncel-les-Molunes le .

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Demande envoyée à Mairie - Morganx le .

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Demande envoyée à Mairie - Soustons le .

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Demande envoyée à Mairie - Vers-sous-Sellières le .

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Demande envoyée à Mairie - Ney le .

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Demande envoyée à Mairie - Taller le .

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Demande envoyée à Mairie - Merle-Leignec le .

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Demande envoyée à Mairie - La Frasnée le .

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Demande envoyée à Mairie - Ivrey le .

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Demande envoyée à Mairie - Chirassimont le .

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Demande envoyée à Mairie - Fontainebrux le .

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Demande envoyée à Mairie - Chuyer le .

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Demande envoyée à Mairie déléguée - Sainte-Gemmes le .

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Demande envoyée à Mairie - Grange-de-Vaivre le .

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Demande envoyée à Mairie - Planfoy le .

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Demande envoyée à Mairie - Bourriot-Bergonce le .

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Demande envoyée à Mairie déléguée - Villechantria le .

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Demande envoyée à Mairie - Épuisay le .

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Demande envoyée à Mairie - Vendôme le .

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Demande envoyée à Mairie - Le Vaudioux le .

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