Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Jean-de-Lier le .
Très en retard
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - La Chapelle-Montmartin le .
Très en retard
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Le Petit-Mercey le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Agnet le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Vaux-sur-Poligny le .
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Madame, Monsieur,
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Préchacq-les-Bains le .
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Madame, Monsieur,
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Madame, Monsieur,
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Menétru-le-Vignoble le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie déléguée - Louvenne le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Villedieu-le-Château le .
Très en retard
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Madame, Monsieur,
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Clarification envoyée à Mairie - Pont-du-Navoy le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour,
Vous confondez les obligations de diffusion des documents du RIP (dans le cadre de l'open data) avec l'obligation d'élaborer le RIP. Votre c...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Mauvezin-d'Armagnac le .
Très en retard
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Notre-Dame-de-Boisset le .
Très en retard
Madame, Monsieur,
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Madame, Monsieur,
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Pouydesseaux le .
Très en retard
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - La Bénisson-Dieu le .
Très en retard
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