Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Montigny-en-Cambrésis le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Rurange-lès-Thionville le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Léger-des-Vignes le .
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Demande envoyée à Mairie - Montambert le .
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Demande envoyée à Mairie - Mons-en-Pévèle le .
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Demande envoyée à Mairie - Rozérieulles le .
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Demande envoyée à Mairie - Germigny-sur-Loire le .
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Demande envoyée à Mairie - Pettoncourt le .
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Demande envoyée à Mairie - Ebblinghem le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Bonnot le .
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Demande envoyée à Mairie - La Chapelle-d'Armentières le .
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