Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Paillencourt le .
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Demande envoyée à Mairie - Marigny-l'Église le .
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Demande envoyée à Mairie - Boussières-sur-Sambre le .
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Demande envoyée à Mairie - Fourmies le .
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Demande envoyée à Mairie - Leffrinckoucke le .
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Demande envoyée à Mairie - Aulnoy-lez-Valenciennes le .
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Demande envoyée à Mairie - Vieux-Lixheim le .
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Demande envoyée à Mairie - Larouillies le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Franchy le .
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Demande envoyée à Mairie - Locquignol le .
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Demande envoyée à Mairie - Moyeuvre-Grande le .
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