Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Leffrinckoucke le .
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Demande envoyée à Mairie - Vieux-Lixheim le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Franchy le .
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Demande envoyée à Mairie - Oost-Cappel le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Vionville le .
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Demande envoyée à Mairie - Volmerange-les-Mines le .
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Demande envoyée à Mairie - Vahl-lès-Faulquemont le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Escauduvres le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Cappelle-en-Pévèle le .
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