Répertoire d'informations publiques (RIP) - une série de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Pournoy-la-Grasse le .
Très en retard
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Château-l'Abbaye le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Neuf-Mesnil le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Chitry-les-Mines le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Gouzeaucourt le .
Très en retard
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Armentières le .
Très en retard
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Beaumont-la-Ferrière le .
Très en retard
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Vic-sur-Seille le .
Très en retard
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L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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